Défiscalisation en France

Déductions fiscales pour l'achat d'une oeuvre d'Art

"Constituez-vous une collection d'art contemporain, embellissez vos salles d'attentes et halls et faites des économies sur vos impôts !"

Aux termes de l'article 238bis AB du Code Général des Impôts, les entreprises qui achètent des oeuvres d'artistes vivants bénéficient de dispositions fiscales avantageuses.

Pour les oeuvres dont le prix d'acquisition est inférieur à 5000 € hors taxes, les entreprises et professions libérales peuvent déduire le prix d'achat du résultat de l'exercice d'acquisition et des 4 années suivantes par fractions égales.

Ce bénéfice est accordé à la condition que les oeuvres soient exposées à titre gratuit dans un lieu "accesssible au public, aux clients et/ou aux salariés de l'entreprise, à l'exclusion des bureaux personnels".